A l’heure où l’on parle de l’indispensable simplification de la réglementation et de redonner aux entreprises davantage de marges de manœuvre, les nouvelles obligations en matière d’information et de consultation peuvent surprendre. Parmi celles-ci, la constitution d’une Base de Données Economiques et Sociales (BDES) avant le 14 juin 2014, pour les entreprises de plus de 300 salariés, rencontre un large scepticisme.

Perçue par beaucoup de DRH comme une exigence formelle, cette base de données s’ajoute à la longue liste des rapports et documents supposés regrouper et synthétiser l’information disponible dans l’entreprise et améliorer la qualité du dialogue social. Un coup d’épée dans l’eau ? Le risque est réel, à la fois du fait du désintérêt pour la genèse de cet « outil » issu de la négociation qui a abouti à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, et par un manque de mise en perspective qui empêche de saisir la nouvelle articulation du dialogue social en gestation.

De la Grande Conférence Sociale de juillet 2012 au Pacte de Responsabilité récent, en passant par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, une autre manière de concevoir le dialogue social se dessine, là où il serait tentant de ne voir, pour l’essentiel, qu'une conversion progressive au réalisme économique et une évolution du Droit du Travail (encadrement des délais de consultation et des procédures de licenciement économique) permettant d’espérer une moindre judiciarisation des relations sociales au prix de quelques concessions, dont la base de données ferait partie. Il serait dommage de s'en tenir à une telle perception et de se laisser gagner par le cynisme ambiant.

Si l’on relie les nouvelles obligations d’information, de consultation et de négociation, une articulation du dialogue social à la fois cohérente et ambitieuse apparaît, combinant davantage de partage d’information avec les représentants du personnel, un rôle accru donné à la GPEC pour anticiper les changements nécessaires, et une meilleure utilisation des dispositifs d’accompagnement de la mobilité interne et des transitions professionnelles.

C’est cette nouvelle dynamique du dialogue social qui est visée par les organisations syndicales signataires de l’ANI aboutissant à la loi du 14 juin dernier. Replacée dans cette perspective, la constitution de la BDES est non seulement une étape symbolique dans la modernisation du dialogue social - à l’heure d’internet et des tablettes informatiques - mais aussi et surtout l’opportunité d’enclencher un dialogue enrichi et permanent sur la situation économique de l’entreprise et ses enjeux sociaux. Plus encore que la question des données à intégrer et la préservation légitime de leur confidentialité, l’attention des DRH mériterait de se porter sur les interactions recherchées avec les représentants du personnel et les concertations qui pourraient utilement en découler. Un fichier électronique qui inciterait à déterminer un agenda social et à banaliser la concertation sur les projets de changement favorisant ainsi leur succès. Après le 14 juin prochain, tout reste à faire !